PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site web : lepetitmot.fr .
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
. La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
.Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
.Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
.A qui ces données sont transmises ;
.La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les ‘Mentions Légales’ et les ‘Conditions Générales de Vente’ que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
.Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
.Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
.Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
.Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé;
.Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
.L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
.Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
.Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les destinataires des données, le responsable du traitement ainsi que ses co-contractants, conserveront dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour des durées variables précisées ci-dessous:
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site lepetitmot.fr sont les suivantes :
*Concernant les statistiques et mesures d’audience par ‘Google Analytics’:
En vue d’adapter notre site aux demandes de nos visiteurs et de l’améliorer afin de vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès à notre site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé sur notre site web lepetitmot.fr est ‘Google Analytics’. La liste des cookies utilisés par ce service est présentée ici :
Notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Nous avons personnalisé notre code de suivi pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des utilisateurs de notre site web sont anonymes dans ‘Google Analytics’.
Pour connaître la politique de confidentialité de ‘Google Analytics’, nous vous invitons à consulter cette page. Également, le lien suivant vous permet d’enregistrer un cookie dans votre navigateur afin de désactiver les cookies de mesure d’audience : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies d’audience sont utilisées afin de mesurer et analyser l’audience du site Web et conservées pour une durée de 26 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
*Concernant la sécurité du site web par la plateforme ‘Wordfence’:
Les adresses IP des visiteurs du site sont utilisées pour vérifier qu’elles n’ont pas pour objectif de lui nuire. Le but est de protéger le site de toute sorte d’attaque : brute force, vol de cookie, intrusions, maliciels (virus, vers, chevaux de troie et programmes malveillants), attaque par déni de service, etc. Il s’agit également de se prémunir contre les attaques de robots. Si votre adresse IP est considérée comme malveillante, elle est partagée dans une base de données afin de protéger d’autres sites Internet.
Wordfence est compatible avec RGPD. Cette extension n’envoie pas de données personnelles depuis notre site web. L’extension peut stocker des adresses IP de visiteurs si elle pense qu’il s’agit d’attaques, seulement pour des raisons de sécurité et de fonctionnalité. Il est impossible de relier ces adresses IP à des personnes, des sites, impossible d’identifier précisément à qui elles appartiennent à un instant T. Ces données ne sont stockées que pour des comparaisons de vérification, et aucun autre but.
Pour connaître la politique de confidentialité de ‘Wordfence’, nous vous invitons à consulter cette page.
Les données collectées sont conservées pendant une durée illimitée. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
*Pendant la passation de commande via la plateforme ‘Woocommerce’:
Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.
Pendant votre visite du site, nous suivons :
- Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu;
- Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison;
- Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
- Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Configurez votre compte pour notre boutique
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Améliorer les offres de notre boutique
- Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.
Concernant la durée de stockage:
. Données des clients inactifs: 36 mois;
. Données comptables relatifs à la passation de la commande (facture, bon de commande, livraison, etc): 10 ans.
Pour connaître la politique de confidentialité de ‘Woocommerce’, nous vous invitons à consulter cette page.
*Concernant l’envoie de newsletters par la plateforme ‘MailChimp’:
Afin de recevoir nos newsletters, vous devez nous donner votre consentement en cochant une case lors de la création de votre compte. Votre consentement est conservé pour une période de 36 mois. Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de votre adresse mail de notre liste de données en nous envoyant un mail à rgpd@lepetitmot.fr ;
Lors de vos achats, nous conservons un enregistrement de votre e-mail et du contenu du panier jusqu’à 30 jours sur notre serveur. Cet enregistrement est conservé pour repeupler le contenu de votre panier si vous changez d’appareil ou si vous devez revenir un autre jour.
*La plateforme de paiement ‘Stripe’:
Les informations recueillies comprendront des informations sur le mode de paiement (telles que le numéro de carte de crédit ou de débit ou les informations de compte bancaire), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement. Différentes méthodes de paiement peuvent nécessiter la collecte de différentes catégories d’informations.
Lorsque vous effectuez une transaction, la plateforme pourra également recevoir votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation ou d’expédition et, dans certains cas, votre historique de transaction pour vous authentifier. Lisez la politique de confidentialité de ‘Stripe’ ici.
*Le service de livraison ‘La Poste’:
Afin que votre commande puisse être bien livrée chez vous, nous devons afficher vos coordonées (nom et adresse) sur l’emballage du produit commandé, afin qu’il soit bien distribué par ‘La Poste’. Lisez la politique de confidentialité de ‘La Poste’ ici.
MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue les opérations suivantes sur le site web:
.Inscription sur le site internet;
.Navigation sur le site internet;
.Achat d’un produit sur le site internet;
.Contact via formulaire de contact ;
.Inscription à une newsletter;
RESEAUX SOCIAUX
Conformément au règlement européen en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques, lepetitmot.fr informe les utilisateurs qu’il a procédé à la création d’un profil sur Facebook et sur Instagram, dans le but principal de faire connaître leurs produits et services.
Si l’utilisateur dispose d’un profil sur les mêmes réseaux sociaux il peut décider de rejoindre les pages créées par lepetitmot.fr, montrant ainsi un intérêt pour les informations diffusées. En rejoignant nos pages, vous consentez au traitement des données personnelles publiées sur votre profil.
L’utilisateur peut accéder aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux à tout moment, ainsi que configurer son profil pour assurer sa confidentialité.
Lepetitmot.fr a accès aux informations publiques de l’utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces données sont uniquement utilisées sur le réseau social lui-même. Ils ne sont incorporés dans aucun fichier.
En ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de ce que vous disposez et qui peuvent être exercés auprès de lepetimot.fr, conformément à la RGPD, vous devez prendre en compte les nuances suivantes:
– Accès: sera défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d’accéder aux informations des profils d’utilisateurs.
– Rectification: Elle ne peut être satisfaite que par rapport aux informations qui sont sous le contrôle de lepetitmot.fr, par exemple, supprimer les commentaires publiés sur la page elle-même. Normalement, ce droit doit être exercé auprès du réseau social.
– Annulation et / ou opposition: Comme dans le cas précédent, elle ne peut être satisfaite seulement concernant les informations qui sont sous le contrôle de lepetimot.fr.
Lepetitmot.fr pourra effectuer les actions suivantes:
– Accèder aux informations de profil public;
– Envoyer des messages personnels et individuels à travers les canaux du réseau social;
– L’utilisateur peut toujours contrôler son utilisation, supprimer le contenu qui ne l’intéresse plus et restreindre qui partage ses connexions, pour cela il doit accéder aux paramètres de confidentialité du dit réseau.
Publications
L’utilisateur, une fois abonné aux réseaux sociaux de lepetitmot.fr, peut publier des commentaires, des liens, des images ou des photos ou tout autre type de support pris en charge par le réseau social. L’utilisateur, dans tous les cas, doit en être le propriétaire, bénéficier des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Il est expressément interdit toute publication sur la page, qu’il s’agisse de textes, graphiques, photographies, vidéos, etc. qui menacent ou sont susceptibles de porter atteinte à la morale, l’éthique, le bon goût ou la décence, et / ou enfreignant, violant les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de droit. Dans ce cas, lepetitmot.fr se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, en pouvant demander le blocage permanent de l’utilisateur.
Lepetitmot.fr ne sera pas responsable du contenu qu’un utilisateur a librement publié.
L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront vues par les autres utilisateurs, donc il est lui-même le principal responsable de sa vie privée.
Les images susceptibles d’être publiées sur la page ne seront conservées dans aucun fichier par lepetitmot.fr, mais resteront dans le réseau social.
Lepetitmot.fr utilise le réseau social pour faire connaître ses produits et services, dans tous les cas, si vous décidez d’essayer d’utiliser votre contact pour des actions de prospection commerciale directe, il faudra que cela reste toujours conforme aux exigences légales du RGPD.
N’est pas considéré comme de la publicité le fait de recommander la page à d’autres utilisateurs afin qu’ils puissent eux aussi profiter des promotions ou être informés de ses activités.
Ci-dessous, vous trouverez le lien vers la politique d’utilisation de donées de Facebook et Instagram:
https://fr-fr.facebook.com/policy.php
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site lepetitmot.fr est hébergé par Hostinger International, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos , Larnaca, CY, 6023, Chypre.
L’hébergeur peut être contacté par mail à gdpr@hostinger.com
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. G u i l h e r m e P E R E I R A D E O L I V E I R A C H A V E S qui peut être contacté par mail au rgpd@lepetitmot.fr .
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES:
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement:
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail rgpd@lepetitmot.fr .
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email à contact@lepetitmot.fr, en précisant son adresse mail. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
Vous pouvez également faire votre demande d’exportation ou de suppression de vos données directement via ce formulaire ci-dessous:
2. Droit à la portabilité des données:
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données:
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante:
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé:
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort:
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente:
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
– Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site:
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation comme suit :
CHROME : cliquez ici.
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
FIREFOX : cliquez ici.
Menu > Options > Onglet “Vie privée”
Paramétrer le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Enfin, décocher la case “Accepter les cookies tiers”.
INTERNET EXPLORER : cliquez ici.
Menu > Options Internet > Onglet “Confidentialité”, puis vous devez cliquer sur le bouton “Avancé” pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties”.
MICROSOFT EDGE : cliquez ici.
SAFARI: cliquez ici.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08/05/2020.
ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
